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Loi sur l'instruction publique

 

 


Accès à l’égalité en emploi

 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) présente sur son site le texte de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi. Cette loi, maintenant en vigueur, a notamment pour effet de corriger la sous-représentation de quatre groupes de personnes, soit les femmes, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques, victimes de discrimination en emploi. Elle concerne notamment les organismes du secteur de l’éducation et du secteur de la santé et des services sociaux.

 

La loi

 


Accidents du travail et maladies professionnelles

 

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.

 

La loi

 


Harcèlement psychologique

 

Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail sur le harcèlement psychologique sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. La Commission des normes du travail (CNT) présente sur son site les dispositions de la loi et ainsi que d'autres informations pertinentes sur ce sujet.

 

La loi

 


Santé et sécurité du travail

 

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle présente sur son site la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

 

La loi